Toutes nos références ne sont pas encore en ligne, des nouveaux produits sont ajoutés chaque semaine.

Vos conditions de ventes

1.Généralités

Nos ventes sont soumises aux conditions générales de vente de Art Concept Création / Wavre Modélisme qui sont réputées connues de l'acheteur. De ce fait, sauf acceptation écrite de notre part, aucune clause différente ne sera acceptée.
Le client par sa commande s'engage à avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente mais également des conditions de livraison, des mentions légales et de son droit de rétractation et les accepte.
Les contrats ou bons de commande sont conclus avec des personnes physiques ou morales, majeures, ayant la pleine capacité d'accomplir des actes juridiques.

Art Concept Création / Wavre Modélisme  est via son site internet actif dans le monde entier. Nos seules limites de concrétisation d’une vente sont la couverture de votre adresse par une société d’expédition partenaire de notre magasin.

2.Prix

Les prix sont indiqués en euros hors participation aux frais d’envoi.

Les prix appliqués sur le site ne sont valables que pour des achats effectués sur le site internet et payés selon nos conditions de paiement ci-dessous.

Les prix pratiqués au magasin ne sont pas les mêmes que ceux du web.  Le client ne pourra dès lors pas exiger que le prix "web" soit appliqué sur ses achats, si ceux-ci ont lieu au magasin.

Art Concept Création / Wavre Modélisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits en stock seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Art Concept Création / Wavre Modélisme  ne peut être tenu responsable pour d’éventuelles erreurs survenues dans ses offres.

Les produits demeurent la propriété du magasin Art Concept Création / Wavre Modélisme aussi longtemps que le paiement de la commande n’est pas entièrement et définitivement acquittée.

3.Commande

2.50 € frais d’administration seront mis en compte pour une commande < 15.00 € TTC et hors frais de port (toutes taxes et frais totalement à charge de l’acheteur).

Les stocks sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des ventes du jour.  Il se peut dès lors qu'un article en stock ait été vendu entretemps au magasin.  Dans ce cas, nous vous préviendrons lors de la validation de la commande. 

La commande sera validée, refusée ou modifiée et ce par e-mail, à l'adresse que l’acheteur aura donnée et un bon de commande lui sera envoyé avec le montant total à payer.   La commande ne sera confirmée et n’engagera officiellement Art Concept Création / Wavre Modélisme qu’à partir du moment où le paiement sera effectué.

Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique. En tout état de cause, le client pourra nous contacter par e-mail.

Le délai de livraison prendra court à partir de la date où nous réceptionnons la totalité du paiement.

Pour toute commande devant être envoyée au client, il sera de maximum 7 jours ouvrables suivant le jour de la réception du paiement complet.

Pour une commande hors stock, celle-ci ne sera confirmée au fournisseur qu’à partir de la réception de paiement. La rapidité des livraisons ne peut être garantie en raison des délais d'approvisionnement imposés par les fournisseurs.

Pour les commandes de nouveautés, veuillez noter que certaines nouveautés n’ont aucune date de sortie annoncée par les fabricants et dès lors aucun délai de livraison ne peut-être communiqué.   Aucune indemnité ni remboursement d’acompte ne seront effectués dans ce cas. Il arrive que certaines nouveautés soient annulées par les fabricants et Art Concept Création / Wavre Modélisme ne peut être tenu responsable.

Si, après validation du bon de commande, Art Concept Création / Wavre Modélisme venait à constater que les produits ne sont plus disponibles auprès de nos fournisseurs ou retirés de la vente pour des raisons légales ou propres aux fabricants, nous proposerons soit un article similaire, de prix équivalent, ou résilierons immédiatement et de plein droit le contrat de vente, sans indemnités pour le client. Les sommes déjà versées par le client lui seront remboursées.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre d'indication et ne sont pas valables comme accord contraignant. 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc l’acceptation de ces conditions générales de vente.

4. Conditions de paiement

L'achat en ligne ne peut se faire que moyennant le paiement au préalable de la totalité des achats en stock, avec les frais d’envois ; toutes taxes et frais totalement à charge de l’acheteur.

Pour le paiement, vous avez le choix entre  

Virement bancaire    ou   Paypal

Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté.

Un acompte de 30% vous sera demandé pour tout produit hors stock et pré-commandes de nouveautés.  Toute annulation de commande ou désistement de la part du client aura pour conséquence la perte du montant de l'acompte.

Votre paiement et/ou acompte doit nous parvenir dans un délai maximum de 24 heures suivant la date du bon de commande (= confirmation de votre commande). Passé ce délai, votre commande sera annulée. Les articles seront remis en vente.  Cependant, si votre paiement nous arrive après ce délai, nous nous engageons à

-        Honorer la commande si l’article est toujours de stock chez nos fournisseurs, moyennant un éventuel délai

-        Effectuer le remboursement dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception de votre paiement sur notre compte si l’article n’est plus de stock. Le type de remboursement sera au libre choix de Art Concept Création / Wavre Modélisme et nous nous réservons le droit de déduire, à titre de frais de dossier, une somme du montant à rembourser avec un minimum de 10,00 Euros et un maximum de 25,00 Euros par remboursement.

5. Livraison

La livraison sera effectuée par la poste ou par une société de transport :

- si l’adresse de livraison se situe dans le rayon d’action des sociétés partenaires sélectionnées pour effectuer les livraisons de ses commandes (cfr Livraisons)

- si les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse).

- les délais de livraison mentionnés sur notre site sont des indications et ils ne sont pas valables comme accord contraignant. 

Les conditions sont décrites dans notre rubrique "Livraison".  

6. Garantie

Notre garantie est celle donnée par les fabricants ou importateurs.

La garantie n’est pas d’application si le client ne respecte pas les conseils notés dans la notice. Certains produits comme le RC doivent faire l’objet de points d’attention plus particuliers tels que l’entretien (toute boue séchée pouvant entraîner la casse de pièces détachées, …), le serrage régulier des vis et autres (les vibrations peuvent avoir un impact sur certaines pièces de la voiture : vis, …). Si l’un de ces problèmes est constaté, la garantie n’interviendra pas.

La garantie est exclue si le mauvais fonctionnement résulte de l'usure normale, d'une négligence ou défaut d'entretien, ou d'une intervention effectuée sur l'article sans autorisation écrite de Art Concept Création / Wavre Modélisme.

Notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà du remplacement des produits qui s'avèreraient, après contrôle de notre part ou de celui du fabricant, non conformes à leurs spécifications et performances. 

Le consommateur doit informer le vendeur de l’existence du défaut le plus rapidement possible.  Six mois après la délivrance du bien vendu, c’est au consommateur de prouver l’existence du défaut.

Si la réparation du bien défectueux ne peut avoir lieu de part l'indisponibilité de pièces ou si le bien défectueux ne peut être remplacé parce qu’il n’est plus fabriqué ou disponible, Art Concept Création / Wavre Modélisme vous proposera un modèle équivalent ou effectuera le remboursement en tenant compte éventuellement d’une réduction liée à l’usage du bien par le consommateur.

La garantie des produits étant variable, la durée de garantie peut être stipulée sur la notice de l'article ; si elle n'est pas notée, celle-ci sera de 3 mois maximum. La durée de la garantie débute le jour de l'achat, le fait de l'exécution de la garantie n'a pas pour conséquence de prolonger sa durée.

L'article devra être ramené au magasin dans son emballage d'origine

Art Concept Création / Wavre Modélisme ne pourra être tenue responsable ni des pertes de temps, pertes d'exploitation, dommages causés aux tiers, ni des gênes à la production occasionnés ou non résultant d'un dysfonctionnement du matériel ou logiciel.
Art Concept Création / Wavre Modélisme  décline toute responsabilité en cas de pertes de données qui peuvent être en mémoire dans un matériel défectueux ou pendant l'intervention du S.A.V. Le client ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts en cas de pertes de ses données ; il devra prendre toutes précautions afin de les sauvegarder avant toute intervention.
Les réclamations éventuelles ne seront admises qu'exclusivement par courrier ou e-mail dans un délai de 7 jours après réception du matériel. Les frais de retour éventuel du matériel et quelle qu'en soit la cause, après accord, seront à la charge du client.
Toute réclamation devra obligatoirement comporter une copie de la facture du produit en cause, des observations et localisation de la défectuosité.

La responsabilité de Art Concept Création / Wavre Modélisme ne sera pas engagée en cas de blessure, dégâts ou perte de revenus provenant de la mauvaise utilisation ou non appropriée du produit.

7. Service clientèle

Pour toute information ou question relative à un produit ou à votre commande ou livraison, notre service Clientèle est à votre disposition :
Contactez-nous par email : contact@wavremodelisme.com

Nous vous offrons une assistance et un service après-vente ainsi que les garanties commerciales d'usage (cfr point 7.)

8. Droit applicable

La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.

9. Droit de rétraction

Sans préjudice de l'article XIV. 35, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter d'un contrat à distance.  Vous trouverez sur notre site "Rétraction", le formulaire de rétraction à nous renvoyer.

Toutefois, le consommateur devra payer à Art Concept Création / Wavre Modélisme un montant proportionnel à ce qu’elle lui a fourni jusqu’au moment où le consommateur l’a informée de sa décision de se rétracter par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.  Le montant est calculé sur la base du prix total.

Le consommateur supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des biens.

La responsabilité du consommateur est engagée à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens.

Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l'article XIV. 29 après que le service a été pleinement exécuté et avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté.

10. Information sur la protection des données personnelles GDPR

Le flux de données provient de contact de visu, par téléphone, courriel, ou en ligne dans l’espace d’administration des sites clients.

Les données sont stockées en nos bureaux

  1. Sur nos serveurs avec Backup
  2. Fichiers clients ordinateur et papiers

L’accès aux serveurs est restreint aux personnes, travaillant en interne pour l’entreprise. Toutes les personnes autorisées ont obligatoirement signé une clause de confidentialité.   Les données de comptabilité sont conservées en interne dans les délais légaux.  Sauf dans le cadre du travail ou sur demande expresse, nous ne consultons pas les données client (fichiers, bases de données et informations diverses)

Nous ne partageons pas les données clients avec d’autres sociétés

Ces données n’ont pour finalité que la gestion des relations commerciales. Il s’agit principalement de données de contact (nom, adresse, …) et de facturation (numéro d’entreprise, tva, compte, …)

Des cookies sur nos sites web peuvent exister afin de réaliser des mesures d’audience et le bon fonctionnement des sites (une mention légale, sur le site en question, apparaît si ce traitement est présent). 

Liens vers le site officiel de la Commission de la protection de la vie privée de Belgique https://www.privacycommission.be/fr/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees


Service client   +32 (0)10 22.61.48 Rue du Chemin de Fer, 11
1300 WAVRE
Ouvert du Mardi au Samedi
De 9h30 à 13h00 & de 13h45 à 18h00

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Le magasin sera fermé du 23 juillet au 17 août 2019 inclus. Toute commande passée entre ces dates vous sera envoyée à notre retour. Bonnes vacances à tous.

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